Conditions générales de vente — Portail client Olimar

1. PARTIES ET PORTÉE

Les présentes conditions générales de vente (les « conditions ») forment le contrat entre OliMar Développement Inc. (« Olimar », « nous »), NEQ 1182173147, dont le siège est situé au 336, rue Jeanne-d'Arc, Québec (Québec) G1S 2R7, et l'organisation qui commande sur le portail client Olimar, à portail.olimar.ca (le « client », « vous »).

Elles régissent l'achat des produits SecuScan, SecuAI et SecuSIEM, édités par 9463-7220 Québec Inc. (« SecuAAS »), et des services qui s'y rattachent. Olimar est distributeur et intégrateur agréé de ces produits. Vous contractez avec Olimar, et c'est Olimar qui vous facture.

Elles régissent aussi l'achat de JumpCloud, un produit de gestion des identités et des appareils édité et hébergé par JumpCloud Inc., aux États-Unis. Pour ce produit, Olimar est un partenaire de JumpCloud Inc., fournisseur de services gérés (« MSP »), en vertu du programme de partenariat de JumpCloud Inc. : Olimar vous fournit, pour son propre compte et en son nom, un service géré qui intègre la plateforme JumpCloud, et c'est Olimar qui vous le facture directement — un rôle distinct de celui de distributeur et intégrateur agréé qu'il tient pour SecuAAS. Olimar n'agit ni comme mandataire de JumpCloud Inc., ni comme votre mandataire auprès de JumpCloud Inc. : elle contracte avec vous, pour elle-même, dans le cadre du service géré qu'elle vous fournit ; voir la section 10 pour les recours, qui s'exercent exclusivement contre Olimar. Les conditions particulières applicables à JumpCloud, y compris celles que JumpCloud Inc. exige d'imposer aux entreprises qui l'utilisent par l'entremise d'Olimar, sont aux sections 9 et 10.

Le portail s'adresse aux entreprises et aux organisations. La personne qui passe une commande déclare être autorisée à engager son organisation.

2. ACCEPTATION ET VERSION APPLICABLE

Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue à cet effet, à chaque commande. Nous conservons la version acceptée ainsi que la date et l'heure de votre acceptation.

Nous pouvons modifier ces conditions. Une nouvelle version s'applique aux nouvelles commandes dès sa mise en ligne. Pour un abonnement en cours, elle s'applique à compter de la période mensuelle qui suit un préavis d'au moins 30 jours, envoyé par courriel. Si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur (voir la section 13).

3. CE QUE VOUS POUVEZ ACHETER

Le portail propose trois types d'achats :

• l'abonnement : l'accès mensuel à un forfait, soit les produits et modules décrits sur le portail au moment de la commande ;
• les crédits IA : des crédits prépayés, consommés lorsque vous utilisez les modèles d'intelligence artificielle de SecuAI ;
• les actes ponctuels : une prestation unique, par exemple un test d'intrusion, un audit de pare-feu ou une revue de code.

Le contenu et le prix de chaque forfait, de chaque lot de crédits IA et de chaque acte ponctuel sont ceux affichés sur le portail au moment de la commande. Le produit JumpCloud, vendu par abonnement, obéit en plus aux conditions particulières des sections 9 et 10.

4. PRODUITS EN BÊTA

Certains produits, ou certaines de leurs fonctions, sont offerts en accès anticipé. Ils portent alors la mention « Bêta » sur le portail et dans l'offre. Les autres produits ne sont pas visés par la présente section.

Les produits et fonctions marqués « Bêta » sont vendus sans engagement de niveau de service. Ils sont résiliables au mois, sans préavis minimal de la part du client.

5. ABONNEMENTS, ESSAI GRATUIT ET FACTURATION LE 1er DU MOIS

L'abonnement est mensuel et payé d'avance. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. Il ne comporte aucun engagement de durée.

Essai gratuit de 14 jours complets. Chaque produit (SecuScan, SecuAI, SecuSIEM) donne droit à un essai gratuit de 14 jours complets, une seule fois par organisation. L'essai couvre le reste du jour de la commande et les 14 jours complets qui suivent ; le premier débit a lieu le lendemain de la dernière journée gratuite. Un produit ajouté plus tard a son propre essai ; un produit déjà essayé, puis résilié et repris, n'en a pas de nouveau. Les crédits IA et les actes ponctuels n'ont pas d'essai : ils sont payés à la commande (voir les sections 6 et 7).

Carte exigée et débit automatique. Une carte de paiement valide est exigée pour commencer l'essai. Elle est enregistrée sans être débitée. Le service est activé dès la validation de la carte. À la fin de l'essai, la carte est débitée automatiquement, sauf si vous avez résilié l'abonnement avant. Nous vous le rappelons par courriel environ 3 jours avant la fin de l'essai. Si aucune carte valide n'est enregistrée à la fin de l'essai, l'abonnement prend fin et le service est suspendu.

Facturation le 1er du mois, avec prorata. Toutes les factures d'abonnement sont établies le 1er du mois. Le premier montant débité, à la fin de l'essai, couvre la période qui va jusqu'au 1er du mois suivant, au prorata du nombre de jours ; si l'essai se termine un 1er, ce premier montant est un mois complet. Ensuite, le mois entier est débité le 1er de chaque mois. Pour un produit déjà essayé, le montant au prorata jusqu'au 1er suivant est débité dès la commande, et le service est activé après la confirmation de ce paiement. Le montant exact apparaît sur la facture ; celui annoncé à la commande est une estimation.

Le montant de chaque période est prélevé au début de celle-ci, sur la carte enregistrée. Vous pouvez remplacer cette carte en tout temps depuis le portail.

Abonnement JumpCloud. L'abonnement JumpCloud n'est pas visé par le régime d'essai gratuit ci-dessus : il n'a pas d'essai, quel qu'il soit. Son cycle de facturation lui est propre, distinct de la facturation le 1er du mois décrite plus haut : voir la section 9.

6. CRÉDITS IA PRÉPAYÉS — NON REMBOURSABLES

L'abonnement SecuAI comprend un nombre de crédits IA mensuels indiqué à la commande. Le présent article vise les crédits IA ACHETÉS en plus, par lot prépayé — pas ceux inclus dans l'abonnement.

Crédits IA. Les crédits IA sont des unités prépayées d'un service déterminé (traitements d'intelligence artificielle de la plateforme SecuHub) fournis par OliMar Développement Inc. Ils sont vendus par lots à un prix fixe, réservés aux clients agissant dans le cadre de leur entreprise, rattachés au compte client qui les achète, non transférables, non convertibles en argent et non remboursables. Ils ne constituent ni un certificat-cadeau, ni une carte prépayée, ni un moyen de paiement : ils ne peuvent servir qu'à la consommation du service désigné. Chaque lot est valable douze (12) mois à compter de la date de la facture ; les crédits non consommés à l'expiration sont perdus, sans remboursement ni crédit. Les crédits sont consommés dans l'ordre des lots, du plus ancien au plus récent.

Un crédit IA vaut 0,001 $ CA. Les taxes applicables (TPS/TVH et TVQ, ou détaxation) sont calculées selon votre régime fiscal et perçues à l'achat du lot, en plus de son prix. La consommation retire des crédits au prix du traitement effectué : un traitement à 0,76 $ CA retire 760 crédits. Un traitement tarifé par SecuAAS en dollars américains est d'abord converti au taux de change en vigueur, puis retiré en crédits selon la même règle. Cette conversion ne rouvre jamais les taxes, déjà perçues à l'achat du lot.

Au moment de l'achat, vous reconnaissez expressément ce qui précède en cochant une case distincte.

Ce n'est pas seulement une politique commerciale : c'est aussi une contrainte technique de la plateforme SecuHub sur laquelle nos produits sont bâtis. Le transfert d'un solde prépayé vers des crédits IA y est UNIDIRECTIONNEL — le déclencheur qui l'exécute (migration 179 de SecuHub) est monotone, il n'existe aucune route applicative permettant un retrait de crédits IA vers un solde prépayé, et une telle route échouerait de toute façon au niveau du stockage. Promettre un remboursement de crédits IA serait donc une promesse qu'aucune de nos deux plateformes ne peut tenir techniquement — nous ne la faisons pas.

7. ACTES PONCTUELS

Un acte ponctuel est payable en entier à la commande. Nous n'en commençons l'exécution qu'après la confirmation du paiement.

Les actes ponctuels sont offerts aux clients dont l'espace SecuAAS est déjà en service. La portée de l'acte (cibles, durée, livrables) est celle décrite sur le portail au moment de la commande. Nous la précisons avec vous, au besoin, avant le début des travaux.

Si nous ne pouvons pas exécuter un acte ponctuel que vous avez payé, nous vous remboursons le montant payé pour cet acte.

8. OFFRE FONDATEUR

L'Offre Fondateur accorde un rabais de 25 % sur le prix de l'abonnement. Le rabais s'applique au premier montant facturé au prorata (voir la section 5), puis aux 12 factures mensuelles complètes qui suivent, et prend fin ensuite ; le prix courant s'applique dès la 13e facture mensuelle complète. L'essai gratuit ne consomme aucun de ces 12 mois. Elle obéit aux règles suivantes :

• elle est réservée aux 100 premières organisations qui deviennent clientes payantes, c'est-à-dire qui effectuent le premier paiement de leur abonnement ; aucun code n'est à saisir ;
• la commande doit être passée au plus tard le 31 octobre 2026, à 23 h 59 (heure de Montréal). Pour un abonnement avec essai gratuit, la date de la commande est celle du début de l'essai, à la validation de votre carte ; le premier paiement peut avoir lieu après le 31 octobre 2026. L'offre prend fin plus tôt si les 100 places sont attribuées ;
• la place est attribuée au premier paiement réel de l'abonnement, et non à l'inscription sur le portail ni au début de l'essai gratuit. Environ 3 jours avant la fin de votre essai, s'il reste une place, elle vous est réservée et le rabais est inscrit à votre abonnement ; pour un produit déjà essayé, la place est réservée au moment de la commande. La place vous est acquise dès que ce premier paiement est effectué ;
• une place réservée est libérée, et peut revenir à une autre organisation, si l'abonnement est résilié ou si le premier paiement n'aboutit pas. Un essai gratuit résilié ne consomme aucune place ;
• si aucune place ne reste au moment de la réservation, l'abonnement est facturé au prix courant, et le portail vous l'indique ;
• elle est limitée à une par organisation ;
• elle ne se cumule avec aucun autre rabais ;
• elle s'applique à l'abonnement des produits SecuScan, SecuAI et SecuSIEM seulement, et non aux crédits IA, aux actes ponctuels ni à l'abonnement JumpCloud, qui n'y est jamais admissible (voir la section 9).

Si l'abonnement est résilié après le premier paiement, le rabais prend fin. Il ne peut pas être repris par un nouvel abonnement.

9. JUMPCLOUD — CONDITIONS PARTICULIÈRES

JumpCloud est un produit de gestion des identités et des appareils, édité et hébergé par JumpCloud Inc., aux États-Unis. Olimar est un partenaire de JumpCloud Inc., fournisseur de services gérés (« MSP »), en vertu du programme de partenariat de JumpCloud Inc. Olimar vous fournit un service géré qui intègre JumpCloud, et vous le facture directement, en son propre nom. Les présentes conditions s'appliquent à cet abonnement comme aux autres, sous réserve des particularités ci-dessous et des conditions de JumpCloud Inc. décrites à la section 10.

Olimar, administrateur exclusif. Olimar est le seul administrateur de l'organisation JumpCloud de votre entreprise ; vous n'avez pas accès à sa console d'administration. Depuis le portail Olimar, vous gérez vous-même vos utilisateurs : ajout, retrait, suspension, réinitialisation du mot de passe et de l'authentification multifacteur, ainsi que le nombre de licences de votre organisation. La configuration avancée (authentification unique, politiques de sécurité, gestion des appareils mobiles, intégrations) est faite par Olimar, sur demande ou dans le cadre d'un forfait de déploiement (voir plus bas). Olimar assure votre soutien technique de premier niveau ; JumpCloud Inc. ne traite qu'avec Olimar, jamais directement avec vous (voir la section 10).

Réservé aux entreprises. JumpCloud ne peut être acheté que par une entreprise ou une organisation, pour un usage professionnel exclusivement. Il ne s'adresse à aucun consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur. En commandant JumpCloud, vous déclarez agir au nom d'une entreprise et pour un usage professionnel.

Pas d'essai gratuit, pas d'Offre Fondateur. L'abonnement JumpCloud n'a droit à aucun essai gratuit (voir la section 5) et n'est jamais admissible à l'Offre Fondateur (voir la section 8), quelle que soit la date de la commande.

Licences, minimum et gestion autonome. L'abonnement JumpCloud est facturé mensuellement, par licence configurée pour votre organisation, qu'elle corresponde ou non à un utilisateur actif : un utilisateur suspendu demeure une licence facturée, et seule sa suppression libère la licence. Le nombre de licences est d'un minimum de cinq (5). Vous pouvez le gérer vous-même depuis le portail jusqu'à un maximum de cinquante (50) licences ; au-delà, toute augmentation fait l'objet d'un devis, sauf si votre abonnement a été payé sans défaut de paiement pendant trois (3) mois civils consécutifs, où Olimar peut alors fixer, à son appréciation, un plafond de gestion autonome plus élevé. Le prix par licence est celui affiché sur la page Tarifs du portail au moment de la commande.

Facturation au mois complet, sans prorata. Une licence ajoutée à n'importe quel moment du mois est facturée pour le mois complet, immédiatement, une seule fois par mois : si elle est retirée puis rajoutée dans le même mois, elle n'est pas facturée deux fois. Le dernier jour de chaque mois, le nombre de licences configuré à ce moment est prélevé pour le mois suivant. Une baisse du nombre de licences n'est jamais remboursée, même en partie.

Paiement par carte ou sur facture. L'abonnement JumpCloud est payé par carte, comme les autres abonnements (voir la section 11). À compter de cinquante (50) licences, et sur demande acceptée par Olimar, il peut plutôt être payé sur facture, à échéance de 30 jours.

Défaut de paiement. Si le prélèvement par carte du dernier jour du mois reste impayé, ou si une facture dépasse son échéance de 30 jours, nous désactivons, le 1er du mois suivant, tous les comptes d'utilisateurs de votre organisation JumpCloud. Vos comptes sont réactivés dès que le solde dû est payé en entier ; la désactivation ne supprime aucune donnée. Pour l'abonnement JumpCloud, cette règle remplace entièrement le calendrier de relances et de suspension de la section 12.

Frais de déploiement. La mise en service initiale de JumpCloud (configuration, intégration à votre répertoire existant, migration des comptes et des appareils) fait l'objet d'un devis distinct de l'abonnement. Des forfaits de déploiement à prix fixe sont proposés sur le portail ou sur demande, en plus d'un devis sur mesure au-delà de leur portée.

Soutien technique. Le soutien technique lié à JumpCloud est facturé à l'acte ou par banque d'heures prépayée, sauf s'il est compris dans un forfait de déploiement. Les tarifs applicables, y compris ceux des banques d'heures proposées, sont ceux affichés sur la page Tarifs du portail au moment de la commande.

Territoire : le Canada seulement. JumpCloud n'est vendu qu'aux entreprises et organisations dont l'adresse de facturation est au Canada. Le régime de vente hors Canada prévu à la section 11 ne s'applique pas à JumpCloud.

Données traitées aux États-Unis. Les renseignements de l'annuaire de votre organisation — comptes de vos utilisateurs que vous gérez depuis le portail Olimar, inventaire de leurs appareils, journaux d'authentification — sont communiqués par Olimar à JumpCloud Inc. et traités par elle aux États-Unis, donc hors Québec. Voir la politique de confidentialité pour le détail de ce transfert.

10. JUMPCLOUD — CONDITIONS DE JUMPCLOUD INC.

Olimar fournit le service JumpCloud en vertu d'un partenariat avec JumpCloud Inc., qui exige que les conditions ci-dessous s'appliquent à vous. Elles s'ajoutent aux autres dispositions des présentes conditions et ne réduisent aucune protection prévue en votre faveur ailleurs dans ce contrat, sauf ce qui est expressément prévu ci-dessous.

JumpCloud Inc., tiers bénéficiaire. JumpCloud Inc. peut se prévaloir directement des présentes conditions, dans la mesure où elles la concernent, comme si elle y était partie.

Recours exclusifs contre Olimar. Toute réclamation liée au service JumpCloud doit être adressée à Olimar. Vous ne pouvez exercer aucun recours directement contre JumpCloud Inc.

Olimar, administrateur exclusif. Comme le prévoit la section 9, Olimar est le seul administrateur autorisé de votre organisation JumpCloud et assure votre soutien de premier niveau ; JumpCloud Inc. ne fournit du soutien qu'à Olimar, jamais directement à vous ou à vos utilisateurs.

Usage permis. Vous n'utilisez JumpCloud que pour les besoins internes de votre entreprise, et non pour le compte d'un tiers, sauf un contractant qui agit pour vous. Vous et vos utilisateurs vous engagez de plus à ne pas :

• perturber le service, lui imposer une charge excessive, ni le modifier ;
• effectuer un test d'intrusion ou tout autre test de sécurité sur le service ;
• créer des comptes multiples par script ou par un moyen automatisé non autorisé ;
• décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du service, ni en créer une œuvre dérivée ;
• utiliser le service pour développer un produit concurrent ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de JumpCloud Inc. ;
• permettre à un tiers d'accéder au service en dehors des utilisateurs autorisés, ni louer, prêter ou vendre cet accès ;
• publier des résultats de tests de performance ou des analyses comparatives du service ;
• utiliser les interfaces de programmation (API) du service autrement que selon leur documentation, ou au-delà des limites prévues ;
• commettre une fraude, usurper une identité, tenter d'accéder sans autorisation à un appareil ou à un système, transmettre un code malveillant, ou utiliser le service à une fin illégale ;
• continuer d'utiliser une composante du service visée par un avis de sécurité de JumpCloud Inc., sans y donner suite ;
• contourner une protection d'accès, de sécurité ou de droit d'auteur du service.

Aucun renseignement de santé. Vous ne pouvez pas utiliser JumpCloud pour traiter des renseignements de santé protégés.

Fonctions d'intelligence artificielle. Si vous activez une fonction d'intelligence artificielle de JumpCloud, vous en assumez seul la responsabilité ; JumpCloud Inc. n'en assume aucune envers vous.

Propriété et confidentialité de JumpCloud Inc. JumpCloud Inc. demeure propriétaire du service, de sa documentation et des configurations que vous y créez. Les renseignements concernant le service que JumpCloud Inc. vous communique, y compris tout prix ou remise, sont confidentiels ; vous vous engagez à ne pas les divulguer.

Garanties et responsabilité de JumpCloud Inc. Dans la mesure permise par le droit québécois, JumpCloud Inc. ne donne aucune garantie sur le service et n'assume, envers vous, aucune responsabilité pour son fonctionnement ; les exclusions et le plafond de responsabilité prévus à la section 16 (Limitation de responsabilité) profitent aussi à JumpCloud Inc.

Fin du partenariat entre Olimar et JumpCloud Inc. Si le partenariat entre Olimar et JumpCloud Inc. prend fin, JumpCloud Inc. peut vous offrir de contracter directement avec elle pour la suite du service.

Suppression des données et des comptes inactifs. Vos données JumpCloud sont supprimées 30 jours après la fin de tous vos abonnements JumpCloud. JumpCloud Inc. peut aussi supprimer un compte d'utilisateur inactif, après en avoir avisé Olimar.

Exportation et sanctions. Vous ne pouvez pas utiliser JumpCloud si votre entreprise est visée par une sanction économique canadienne ou américaine, ni depuis un pays visé par un embargo commercial des États-Unis.

Consentement au traitement par JumpCloud Inc. Vous consentez à ce que JumpCloud Inc. traite les renseignements personnels communiqués dans le cadre du service, selon son entente de traitement des renseignements personnels (voir la politique de confidentialité, section 6).

11. PRIX, TAXES ET PAIEMENT

Les prix sont affichés en dollars canadiens, taxes en sus. Les taxes sont établies selon l'adresse de facturation de votre organisation :

• au Québec : TPS et TVQ ;
• ailleurs au Canada : TPS ou TVH, selon la province ou le territoire ;
• hors du Canada : aucune taxe canadienne n'est facturée, la fourniture étant détaxée. Ce régime ne s'applique pas à JumpCloud, réservé aux entreprises et organisations facturées au Canada (voir la section 9).

Les paiements se font par carte, par l'intermédiaire de Stripe, notre prestataire de paiement. Vous saisissez votre numéro de carte directement chez Stripe : Olimar ne le reçoit pas et ne le conserve pas. Pour JumpCloud, à compter de cinquante (50) licences, le paiement peut aussi se faire sur facture, à échéance de 30 jours, sur demande acceptée par Olimar (voir la section 9).

Chaque paiement donne lieu à une facture, que vous pouvez consulter et télécharger dans le portail.

Nous pouvons modifier nos prix pour l'avenir. Un nouveau prix s'applique à votre abonnement à compter de la période mensuelle qui suit un préavis d'au moins 30 jours, envoyé par courriel. Il ne touche jamais une période, des crédits IA ou un acte ponctuel déjà payés.

12. DÉFAUT DE PAIEMENT

Le présent article vise l'abonnement aux produits SecuAAS (SecuScan, SecuAI, SecuSIEM). L'abonnement JumpCloud suit une règle différente, entièrement décrite à la section 9.

Si le paiement d'une période d'abonnement échoue, nous tentons de nouveau le prélèvement et nous vous en avisons. Les délais suivants se comptent à partir de la date d'échéance du paiement :

• aux jours 1, 4 et 8 : rappel par courriel, avec un lien pour mettre à jour votre carte ;
• à compter du jour 10 : suspension commerciale du service. Vos utilisateurs conservent l'accès en lecture à votre espace, mais les autres fonctions du service peuvent être interrompues ;
• à compter du jour 30 : coupure complète de l'accès à votre espace.

Dès que le montant dû est payé, le service reprend.

Pendant une suspension ou une coupure, vos données sont conservées. Si l'abonnement est ensuite résilié (voir la section 13), elles sont conservées, puis supprimées, selon notre politique de confidentialité.

Pour l'abonnement JumpCloud, le calendrier ci-dessus ne s'applique pas : voir la section 9, qui prévoit la désactivation de tous les comptes d'utilisateurs de votre organisation JumpCloud le 1er du mois suivant un défaut de paiement — que ce défaut vienne d'un prélèvement par carte ou d'une facture impayée à l'échéance — sans les relances ni les paliers décrits ci-dessus.

13. RÉSILIATION

Par vous. Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps, depuis le portail ou en nous écrivant à info@olimar.ca. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, et vous gardez l'accès au service jusqu'à cette date. La période en cours n'est pas remboursée, même en partie. Pendant l'essai gratuit, la résiliation n'entraîne aucun débit : vous gardez l'accès jusqu'à la fin de l'essai, puis le service est suspendu.

Par Olimar. Nous pouvons résilier votre abonnement dans les cas suivants :

• un défaut de paiement qui dure depuis plus de 30 jours ;
• un manquement grave à ces conditions, notamment une utilisation illégale du service ou l'analyse d'actifs que vous n'êtes pas autorisé à faire tester. Sauf urgence, nous vous en avisons d'abord par courriel et vous laissons 10 jours pour corriger la situation.

Effets de la résiliation. À la date où elle prend effet :

• l'accès à votre espace prend fin ;
• les crédits IA achetés déjà payés demeurent valables jusqu'à leur expiration (voir la section 6), mais l'accès étant suspendu, vous ne pouvez plus les consommer tant qu'un abonnement n'est pas repris ;
• vos données sont conservées, puis supprimées, selon notre politique de confidentialité.

Avant cette date, vous pouvez nous demander une copie de vos renseignements personnels (voir la politique de confidentialité, section « Vos droits »).

14. VOS ENGAGEMENTS

Vous vous engagez à :

• utiliser le service à des fins légales seulement ;
• ne soumettre à une analyse, à un test d'intrusion ou à une surveillance que des actifs (domaines, adresses IP, comptes infonuagiques, code, équipements) qui appartiennent à votre organisation ou qu'elle est autorisée à faire tester, et nous en fournir la preuve sur demande ;
• garder vos identifiants de connexion confidentiels et nous aviser sans délai de tout accès non autorisé ;
• tenir à jour vos coordonnées et votre adresse de facturation.

15. HÉBERGEMENT ET SOUS-TRAITANTS

L'infrastructure et les GPU des produits SecuScan, SecuAI et SecuSIEM sont situés au Québec, chez OVH, dans le centre de données de Beauharnois. Ce régime vaut pour ces produits ; il ne s'étend pas à JumpCloud, décrit ci-dessous. Certains modèles d'intelligence artificielle offerts par SecuAI sont hébergés hors Québec : ils ne sont utilisés qu'aux conditions prévues par notre politique de confidentialité.

JumpCloud, produit distinct dont Olimar est partenaire (voir les sections 9 et 10), est hébergé aux États-Unis par son éditeur, JumpCloud Inc., qui n'agit pas à titre de sous-traitant d'Olimar : c'est lui qui héberge et exploite sa propre plateforme. Olimar administre votre organisation JumpCloud pour votre compte (voir la section 9). Les renseignements de l'annuaire que vous y configurez sont donc traités aux États-Unis, hors Québec.

Olimar fait appel aux sous-traitants suivants, pour les produits SecuScan, SecuAI et SecuSIEM :

• 9463-7220 Québec Inc. (SecuAAS), pour l'hébergement, le provisionnement et l'exploitation technique des produits ;
• Stripe, pour le traitement des paiements. Stripe traite les paiements aux États-Unis, donc hors Québec.

Le rôle de chacun et les renseignements qui lui sont communiqués sont décrits dans notre politique de confidentialité.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nature du service. Nos services aident votre organisation à détecter, à comprendre et à réduire ses risques de cybersécurité. Aucun service de sécurité ne peut garantir l'absence d'incident. Nous ne garantissons pas que le service détectera toutes les vulnérabilités, ni qu'il empêchera toute intrusion, perte de données ou interruption. Nous nous engageons à fournir le service avec compétence et diligence.

Plafond. Notre responsabilité totale envers vous, toutes causes confondues, se limite aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois qui précèdent l'événement à l'origine de la réclamation.

Dommages exclus. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment la perte de profits, de revenus, de clientèle ou d'occasions d'affaires.

Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d'un manquement causé par une force majeure, au sens du Code civil du Québec.

Ordre public. Ces limites ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi l'interdit, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou de préjudice corporel ou moral (article 1474 du Code civil du Québec). Si la Loi sur la protection du consommateur s'applique à un client, ses dispositions prévalent sur toute clause contraire de ces conditions.

17. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige qui s'y rapporte relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.

18. NOUS JOINDRE

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à info@olimar.ca ou à OliMar Développement Inc., 336, rue Jeanne-d'Arc, Québec (Québec) G1S 2R7.