Conditions générales de vente — Portail client Olimar

Version v1 — en vigueur depuis le 28 août 2026.

Les passages « brouillon interne » ci-dessous n'ont pas encore été validés par notre direction juridique — ils indiquent où le texte reste à compléter, pas une clause en vigueur.

1. PORTÉE

Les présentes conditions régissent l'achat, sur le portail client Olimar (portail.olimar.ca), de services SecuScan, SecuAI et SecuSIEM exploités par Les Entreprises SecuAAS Inc. (« SecuAAS »), notre sous-traitant, et revendus par Olimar Développement Inc. (« Olimar »).

2. PRODUITS EN BÊTA

Les produits marqués « Bêta » sont vendus sans engagement de niveau de service. Ils sont résiliables au mois, sans préavis minimal de la part du client. brouillon interne — préavis minimal exigé d'Olimar en cas de retrait d'un produit Bêta, le cas échéant.

3. CRÉDITS IA — NON REMBOURSABLES

Les crédits IA achetés au pool SecuAI ne sont PAS remboursables, sous quelque forme que ce soit, une fois le transfert prépayé → crédits IA effectué.

Ce n'est pas seulement une politique commerciale : c'est une contrainte technique de la plateforme SecuHub sur laquelle nos produits sont bâtis. Le transfert d'un solde prépayé vers des crédits IA y est UNIDIRECTIONNEL — le déclencheur qui l'exécute (migration 179 de SecuHub) est monotone, il n'existe aucune route applicative permettant un retrait de crédits IA vers un solde prépayé, et une telle route échouerait de toute façon au niveau du stockage. Promettre un remboursement de crédits IA serait donc une promesse qu'aucune de nos deux plateformes ne peut tenir techniquement — nous ne la faisons pas.

Section à rédiger — brouillon interne, en attente de validation juridique : formulation contractuelle finale de cette clause, et vérification qu'elle est bien mise en évidence au moment de l'achat (case de reconnaissance distincte), pas seulement dans ce document.

4. HÉBERGEMENT

Les services sont hébergés au Québec, chez OVH (centre de données de Beauharnois). Voir la politique de confidentialité pour le détail des transferts hors Québec applicables aux modèles d'intelligence artificielle de SecuAI.

5. SOUS-TRAITANCE — SECUAAS

Olimar fait exécuter le provisionnement et l'exploitation technique des produits par Les Entreprises SecuAAS Inc., sous-traitant nommé explicitement — voir la politique de confidentialité, section 4.

6. FACTURATION ET PAIEMENT

Section à rédiger — brouillon interne, en attente de validation juridique : modalités de facturation récurrente, devise, taxes applicables (TPS/TVQ), délais de paiement, conséquences d'un défaut de paiement.

7. RÉSILIATION

Section à rédiger — brouillon interne, en attente de validation juridique : modalités de résiliation par le client et par Olimar, préavis, effet sur les données au moment de la résiliation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Section à rédiger — brouillon interne, en attente de validation juridique : clause de limitation de responsabilité — absente volontairement de ce projet, position à trancher avec Larios Borgia.