Politique de confidentialité — Portail client Olimar
Version v1 — en vigueur depuis le .
Les passages « brouillon interne » ci-dessous n'ont pas encore été validés par notre direction juridique — ils indiquent où le texte reste à compléter, pas une clause en vigueur.
1. QUI NOUS SOMMES
Olimar Développement Inc. (« Olimar », « nous ») exploite le portail client accessible à portail.olimar.ca. Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) d'Olimar est Olivier Lange brouillon interne — coordonnées de contact exactes du RPRP à publier ici.
2. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS ET POURQUOI
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à chaque finalité, et jamais plus. Chaque finalité fait l'objet d'un consentement distinct — voir « Vos droits », plus bas :
- Création et gestion du compte : nom, courriel, coordonnées de l'entreprise, mot de passe (jamais stocké en clair).
- Facturation : renseignements de facturation, historique des commandes et des factures (registre de référence : Dolibarr, notre système de gestion commerciale).
- Provisionnement chez SecuAAS : voir section 4 ci-dessous — cette finalité implique explicitement un sous-traitant nommé.
- Communications commerciales (facultatif, jamais coché d'avance) : courriel, pour vous informer de nos nouveautés et offres. Vous pouvez refuser ou retirer ce consentement en tout temps sans incidence sur vos services.
3. HÉBERGEMENT — LE QUÉBEC PAR DÉFAUT
Le portail et les services qu'il provisionne sont hébergés chez OVH, dans son centre de données de Beauharnois, au Québec. C'est le régime par défaut de tous nos produits.
4. SOUS-TRAITANT NOMMÉ — LES ENTREPRISES SECUAAS INC.
Vos renseignements transitent chez Les Entreprises SecuAAS Inc. (« SecuAAS »), notre sous-traitant, pour le provisionnement et l'exploitation technique des produits que vous avez souscrits (SecuScan, SecuAI, SecuSIEM). Ce transfert n'est jamais implicite : il fait l'objet d'une finalité de consentement distincte (« provisionnement chez SecuAAS ») qui nomme explicitement ce sous-traitant, et d'une entente de traitement des renseignements personnels entre Olimar et SecuAAS brouillon interne — référence exacte de l'entente à joindre.
5. TRANSFERT HORS QUÉBEC — MODÈLES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Certains modèles d'intelligence artificielle offerts par SecuAI ne sont pas hébergés au Québec (par exemple, en Europe ou aux États-Unis, selon le fournisseur du modèle). Conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aucun renseignement personnel n'est communiqué vers une destination hors Québec sans une évaluation préalable des facteurs relatifs à la vie privée ET votre consentement distinct, horodaté, propre à cette destination précise. Ce consentement est demandé au moment où vous choisissez d'activer un modèle hébergé hors Québec — jamais avant, jamais de façon groupée pour plusieurs destinations à la fois.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Vos renseignements sont conservés le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis purgés — à l'exception des renseignements que la loi nous oblige à conserver plus longtemps : le registre des incidents de confidentialité (5 ans, art. 3.8 LPRPSP), le journal d'audit, l'historique de vos consentements, et l'historique de vos demandes d'accès — jamais purgés automatiquement, précisément parce qu'ils sont la preuve de nos obligations envers vous.
7. VOS DROITS
Vous pouvez en tout temps :
- demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
- en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- retirer un consentement déjà accordé (pour les finalités facultatives) ;
- demander la portabilité de vos renseignements informatisés ;
- demander la désindexation de renseignements vous concernant, le cas échéant.
Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours, conformément à la loi. Adressez votre demande à Olivier Lange, responsable de la protection des renseignements personnels brouillon interne — coordonnées de contact.
8. PLAINTE
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).